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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIMAIRE ET MATERNELLE DE SAINTE-JULITTE (OGEC SAINTE-JULITTE)

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIMAIRE ET MATERNELLE DE SAINTE-JULITTE (OGEC SAINTE-JULITTE):

l'association a pour objet ; dans le respect du droit français d'une part ; des textes fondamentaux de l'Enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d'une part ; d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement dondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation ; l'enseignement ; la formation et la culture sous toutes leurs formes

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIMAIRE ET MATERNELLE DE SAINTE-JULITTE (OGEC SAINTE-JULITTE)

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W583000386
  • Ancien numéro de l'association0583001346
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 583P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-12-1947
  • Date de la dernière déclaration 20-12-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-12-1947
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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